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CONDITIONS GENERALES DE VENTE


Application
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français et dans le respect des règles de l'e-commerce. Elles s'appliquent à toute commande passée sur le site, sauf accord écrit et préalable du vendeur.

Toute condition contraire posée par l'acheteur sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable au vendeur quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

Le fait que le vendeur ne se prévale pas, à un moment donné, de l'une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions.

Les présentes conditions générales de vente sont consultables, à tout moment, sur le site, à la rubrique « Conditions générales de vente ».

Le fait de passer commande, implique l'adhésion entière et sans réserve de la part de tout client aux présentes conditions générales de vente.

Tout client certifie avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente avant la signature pour validation de sa commande et en avoir accepté toutes les clauses sans restriction. La signature électronique valant signature manuelle du bon de commande, sans aucune réserve.

L'acceptation définitive de la commande est validée lors du paiement effectif.

Les conditions générales de vente applicables seront celles en vigueur le jour de la signature du bon de commande.

Dans l'hypothèse où l'une des clauses des présentes conditions générales de vente serait déclarée nulle et non avenue, pour quelque motif que ce soit,  cela ne saurait en aucun cas affecter la validité des présentes conditions générales de vente.

Le client déclare avoir pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.


Les produits
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sur le site sont présentées article par article ou par catégorie de produits, avec un maximum de renseignements afin d'informer au mieux l'acheteur.

Les photographies des produits présentés ainsi que les schémas, dessins ou films vidéo illustrant les produits proposés à la vente, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont glissées, en aucun cas le vendeur ne pourrait voir sa responsabilité engagée.

Le vendeur se réserve le droit d'apporter, à tout moment, toute modification qu'il juge utile à ses produits, et ce sans obligation de modifier ou échanger les produits précédemment livrés ou commandés. Il se réserve également la possibilité de modifier sans avis préalable les modèles dans les descriptifs du site.

Toutes les transactions sur le site sont soumises à la loi française. Les produits proposés répondent donc aux normes applicables en France. A charge pour l'acheteur résidant à l’étranger, le cas échéant, de s'informer sur les conditions locales, légales et règlementaires d'utilisation du (des) produit(s) acheté(s).

• Garantie
Les articles livrés sont garantis par le fabricant dans les termes des articles 1641 à 1648 du Code civil français. En aucun cas la garantie donnée par le vendeur ne pourra être supérieure à celle donnée par le fabricant du ou des articles concernés.
 
La garantie s'applique exclusivement aux défauts de fonctionnement ou de fabrication. Elle ne jouera que dans le cas où le produit a reçu une utilisation normale. La garantie ne s'appliquera pas aux défauts consécutifs à un mauvais entretien ou une mauvaise installation. Toute dégradation ou trace d'intervention non effectuée par les services du fabricant ou du vendeur exclut immédiatement le produit concerné de la garantie.

La garantie est exclusivement limitée au remplacement des pièces qui seront reconnues défectueuses par des pièces d'origine ou équivalentes. Dans le cas de pièces jugées défectueuses par la faute de l'acheteur, celles-ci et la main d'œuvre lui seront facturées.

Le vendeur ne pourra être tenu pour responsable des dommages imprévisibles, indirects ou immatériels ainsi que de ceux liés à un emploi défectueux du produit vendu, à la non conformité aux besoins du client ou de tout autre dommage lié à une cause indépendante du vendeur.

• Réserve de propriété
Le vendeur reste propriétaire du ou des produit(s) achetés jusqu’à leur paiement intégral. Aussi, à défaut de règlement intégral, le vendeur sera en droit d'exiger la restitution immédiate du ou des produit(s) concernés. Les frais qui pourront être engagés pour cette restitution seront à la charge exclusive du client.


Les commandes

• Prise de commandes
Les commandes peuvent être passées sur le site Internet www.alzheimer-solutions.com
Par e-mail: info@alzheimer-solutions.com
Télécopie n° 03 44 23 10 60
Courrier: ALZHEIMER SOLUTIONS SARL – 16 rue de l'Eglise – 60170 SAINT LEGER AUX BOIS.

Toute commande doit être accompagnée de renseignements suffisants permettant de l'exploiter. Si ces renseignements sont incomplets ou erronés, ils peuvent amener le vendeur à appliquer des conditions différentes quant au tarif et au délai de livraison.

Les informations énoncées par l'acheteur lors de la commande engagent celui-ci.  Aussi, en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable du fait de l’impossibilité dans laquelle il se trouve de livrer le produit ou de retard de livraison.

Attention, il ne peut y avoir qu'une seule adresse de livraison par bon de commande. En cas de lieux de livraisons multiples, il est nécessaire de saisir un bon de commande par lieu de livraison.

Dans tous les cas, les commandes ne sont définitives et constituent un engagement irrévocable que lorsqu'elles ont été confirmées par le règlement du prix par l'acheteur. A compter de cette date, toute commande est réputée ferme et définitive.

Pour les clients particuliers, le paiement du prix s'effectue comptant lors de la prise de la commande.

Les commandes payées par chèque ou virement ne seront traitées qu'à encaissement. Les délais de disponibilité comme d'expédition sont à recalculer à partir de la date d'encaissement.

Après expédition d’une commande, toute modification ou résolution de la commande par l'acheteur ne pourra être prise en considération et le prix versé ne sera pas restitué.

Les offres de produit sont valables dans la limite des stocks disponibles.

• Droit de rétractation
Dans le cadre de la vente à distance, le consommateur dispose selon l'Article L. 121-20 du Code français de la consommation d'un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour et des nouveaux frais de livraison. 

Lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. 

En cas de rétractation, le client peut choisir entre le remboursement de son achat (hors frais de livraison) ou l'échange avec un autre article proposé sur le site et de valeur équivalente au produit initial.

Si le client choisit le remboursement du prix du produit, celui-ci sera effectué dans les trente jours au maximum à compter de la date du retour du produit dans les locaux du vendeur.

Toutefois les produits retournés incomplets, endommagés ou défectueux du fait d'une mauvaise manipulation, ne seront ni repris, ni échangés, ni remboursés. Les articles ne devront pas avoir été utilisés, ni avoir subi de détérioration si minime soit-elle, et être dans un état de propreté et d’utilisation parfait.

Tarifs et conditions de règlement 


• Prix et T.V.A. française
Tous les prix sont indiqués en Euros et n'incluent pas les frais de transport. Tous les prix incluent la TVA, qui est de 20% ou 5,5% selon le cas (notamment pour les livres), que ce soit pour les clients consommateurs ainsi que pour les clients professionnels.

Pour les particuliers, les prix sont payables d'avance et en totalité, en un seul versement à la commande. Ce montant est net et sans escompte.

Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales, des taxes sur la valeur ajoutée ou le chiffre d'affaires et des impositions lui permettant de retirer sa marchandise et s'en procurer la jouissance sont à la charge exclusive du client.

Concernant les ventes à l'exportation hors France, les prix s'entendent Free On Board départ de l’Oise (60), FRANCE.

Les frais de livraison sont convenus en sus du prix des produits achetés et indiqués sur le bon de commande. Le client sera toujours informé avant l'enregistrement définitif de sa commande des frais de livraison liés à celle-ci, et le paiement comprendra le prix des produits commandés et les frais de transport.

Ainsi, le choix d'un moyen de paiement par le client implique que ce dernier accepte de payer les frais de livraison y afférents.

Les frais de livraison ne peuvent donc constituer une raison valable de remise en cause de la commande après son enregistrement définitif.

Les prix facturés au moment de la commande sont ceux en vigueur sur le site.

La facture est insérée dans l’envoi.

• Modalités de règlement
Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités, en cas de non-paiement et en cas de doute sur le moyen de paiement du client. Dans ce cas, le client sera prévenu par e-mail, et il lui sera demandé de régler par un autre mode de règlement avant toute prise en compte de la commande.

De plus, le vendeur se réserve le droit de refuser d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente, ou avec lequel un litige de paiement serait en cours de gestion.

Aucune réclamation ou contestation relative à une commande ne peut avoir un effet suspensif sur le règlement de la facture.

En cas de retard de règlement et après mise en demeure restée vaine d’avoir à s’exécuter sous 8 jours, les sommes échues porteront, de plein droit, à compter de l’échéance de la facture, intérêts de retard au taux conventionnel égal au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage, et le paiement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40€ sera exigible (Article L. 441-6 du Code de commerce).

Le défaut de paiement à l’échéance fixée entraînera de plein droit, après mise en demeure restée vaine d’avoir à s’exécuter sous 8 jours, l’exigibilité à titre de clause pénale d’une indemnité égale à 20% des sommes dues, sans préjudice des intérêts conventionnels.

Tous les frais de procédure engagés par le vendeur en vue de recouvrer les sommes dues par un client seront à la charge exclusive de ce dernier.
Les paiements effectués en règlement des commandes passées ne seront en aucun cas considérés comme étant des arrhes ou des acomptes.


Chèque
Il sera envoyé exclusivement par courrier, libellé en euros à l'ordre d'ALZHEIMER SOLUTIONS SARL – 16 rue de l'Eglise – 60170 SAINT LEGER AUX BOIS; au dos sera inscrit le numéro de commande attribué. Toute commande sera effective après encaissement du chèque.

Virement bancaire
Le virement doit s’effectuer du compte bancaire du client vers le compte du vendeur dont les coordonnées sont indiquées sur le bon de commande. Pour les virements provenant de l’étranger, qui se feront en euros, tous les frais sont à la charge du client.

Carte bancaire
Les cartes bancaires acceptées sont les cartes Visa, MasterCard, et les autres cartes dotées du logo CB, l'utilisation de ces cartes permettant une totale confidentialité des informations bancaires.

Toute transmission d'information liée au paiement, et en particulier la transmission d'un numéro de carte bancaire et sa date de validité, s'opère dans un contexte sécurisé.

Ne relevant pas de ses compétences, le vendeur a confié son système de paiement à un prestataire spécialisé dans la sécurisation des paiements en ligne et des terminaux de paiement électronique par carte bancaire dans les boutiques traditionnelles. En aucun cas, le vendeur ne conserve les informations qui concernent les cartes bancaires des clients.


Livraison

• Les différentes étapes de la livraison
Le transport des produits est assuré, sous emballage approprié, à l’adresse stipulée par le client lors de la commande.

Dans les plus brefs délais, la commande est préparée et expédiée.

La livraison est réputée effectuée dès la remise du produit au transporteur.

En cas de retards, avaries, pertes totales ou partielles, ou de quelque autre problème, il appartient au client d'exercer tout recours auprès du transporteur sans que la responsabilité du vendeur ne puisse jamais être mise en cause. S'il constate des anomalies, il doit refuser la livraison des produits ou émettre des réserves manuscrites, précises, et datées.

Ces réserves devront être confirmées auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les deux jours ouvrables suivant la livraison des produits. Une copie sera adressée au vendeur.

Le vendeur conseille au destinataire de vérifier, dans tous les cas, le bon état extérieur du colis avant de signer le bon de livraison, et si possible de l'ouvrir devant le livreur; si besoin était, ne pas oublier de formuler des réserves telles que "sous réserve de déballage", faute de quoi nous n'aurions aucun recours envers la société de transport ou la compagnie d'assurance.

Après expédition, toute modification ou résolution de la commande par l'acheteur ne peut être prise en considération et le prix versé ne sera pas restitué.

Dans l'éventualité où le colis serait retourné au vendeur, celui-ci se réserve le droit de réclamer à l’acheteur le remboursement des frais entraînés par une nouvelle livraison.

• Frais de la livraison
Le coût de livraison est déterminé en fonction du poids, du volume, de la destination du produit et surtout de la rapidité de l'envoi. Le vendeur se réserve le choix du mode d'acheminement de la marchandise.

Le montant des frais de livraison est considéré en TTC et correspond à la participation aux frais d’envoi, d’emballage, de confection du colis ainsi qu’aux frais de transport et d’assurances. Ils sont à rajouter au prix de la commande.

• Envoi rapide
Afin de répondre au mieux aux souhaits des clients, vous pouvez lors de la passation de la commande valider la possibilité d’une livraison en urgence. Ceci en fonction de la disponibilité des produits concernés et en accord avec nos transporteurs. Dans ce cas, des frais de transport supplémentaires seront facturés au client.

• Délai
Les délais moyens sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon les paramètres indépendants de notre volonté, tels que retard transporteur, rupture de stock fournisseurs. La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée et ne permet pas au client d’annuler la commande, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.

• Lieu de livraison
Les livraisons s’effectuent, au choix du client, au domicile du client, au domicile du destinataire, sur le lieu de travail. Ceci est à préciser lors de la commande.

Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable si des lois, règlements ou tout autre événement entraînaient une retenue des articles aux frontières.

Dans l'éventualité où le colis serait retourné au vendeur, celui-ci se réserve le droit de refacturer les frais entraînés par une nouvelle livraison.

Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Il lui appartient donc de toujours vérifier son colis à l'arrivée. En cas de défaut apparent, l'acheteur bénéficie du droit de retour prévu dans les conditions générales de vente.

L’expédition est réputée effectuée dès la remise du colis au transporteur par le vendeur. 

• Réception des colis – retour des produits
Le vendeur a mis en place un système de transparence maximum concernant la qualité des produits vendus sur le site afin d’éviter toute surprise désagréable lors de la réception de la commande.

Le vendeur engage le client à lire attentivement les caractéristiques essentielles des produits commandés. Toute réclamation sur les vices apparents ou sur la non conformité des produits livrés, en rapport avec la commande, devra être faite par écrit ou par e-mail, dans les 2 jours de réception.

Le produit ne sera repris ou échangé qu’après l’accord exprès du vendeur. Toutefois, aucun échange n’est possible concernant les peluches, les produits d'hygiène, textiles, électriques et électroniques ainsi que les CD et DVD, si l’emballage du produit a été ouvert.

Tout retour de produits doit faire l'objet d'un accord formel entre le client et le vendeur et ne pourra concerner que les produits n'ayant subi aucune altération et parvenant dans leur emballage d'origine.

Les frais et risques de transport sont à la charge du client. Seuls les frais de transport de réexpédition des produits échangés suite à un défaut de fabrication ou à un vice réel de fonctionnement seront pris en charge par le vendeur, ceci en France Métropolitaine.

Aucun produit ne pourra être échangé avant son retour dans les locaux du vendeur.

Par ailleurs, le vendeur ne saurait être tenu pour responsable des conséquences directes ou indirectes qui résulteraient d'un défaut affectant le produit.

• Litige - réclamations
Toute réclamation doit être faite par écrit dans les 2 jours après la date de réception des produits. Celle-ci sera examinée avec attention et une réponse rapide sera donnée au client. Dans tous les cas, le vendeur se réserve le droit de refuser les réclamations tardives, ne le mettant pas en mesure d'intervenir auprès du fabricant ou d'une compagnie d'assurance.

Le client effectuera ses réclamations auprès du Service Client d'ALZHEIMER SOLUTIONS SARL.

Tout produit retourné dans les 48 heures dans son emballage d'origine sera intégralement remboursé, après constatation d'un vice apparent ou de tout défaut de conformité avec les produits livrés.

Les produits seront expédiés au vendeur dans leur emballage d'origine à la charge du client. Cette garantie ne jouera pas pour tout produit ayant subi des altérations, des dégradations de la part du client ou ayant été endommagé par suite d'un accident ou d'une fausse manipulation dont la responsabilité serait imputable au client.
Par ailleurs, le vendeur ne saurait être tenu pour responsable des conséquences directes ou indirectes qui résulteraient d'un défaut affectant le produit.

Médiation de la consommation 
Les litiges nationaux ou transfrontaliers qui viendraient à se produire à propos de la validité, de l’interprétation, de l’exécution ou de l’inexécution, de l’interruption ou de la résiliation du présent contrat, peuvent être soumis à la médiation à la demande du consommateur.

NEGOSTICE - 18 rue Pasquier – 75008 PARIS - http://mediateuronline.com/ , est nommé en qualité de médiateur de la consommation, pour faciliter la résolution des litiges entre ALZHEIMER SOLUTIONS et ses consommateurs, pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2016.

Le site internet de NEGOSTICE décrit le processus de médiation employé et permet aux consommateurs de déposer en ligne une demande de médiation accompagnée des documents justificatifs.

Le litige ne peut notamment être examiné par le médiateur si :

- le consommateur ne justifie pas avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès d’ALZHEIMER SOLUTIONS par une réclamation écrite,

- la demande est manifestement infondée ou abusive,

- le litige a été précédemment examiné ou est en cours d'examen par un autre médiateur ou par un tribunal,

- le consommateur a introduit sa demande auprès du médiateur dans un délai supérieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès d'ALZHEIMER SOLUTIONS,

- le litige n'entre pas dans son champ de compétence.

La médiation est gratuite pour le consommateur (sauf si celui-ci a volontairement recours à un avocat, un tiers de son choix ou un expert).

Le médiateur ne pourra recevoir aucune instruction des parties ni être rémunéré en fonction du résultat.

La médiation des litiges de consommation est soumise à l’obligation de confidentialité prévue par l’article 21-3 de la loi n° 95-125 du 8 février 1995 relative à l’organisation des juridictions et de la procédure civile, pénale et administrative.

Les parties demeurent libres de soumettre leur litige à un juge dans le cadre des dispositions légales applicables.


Service Client
Le Service Client est joignable :
- par téléphone: n° 09 62 39 54 73 (numéro non surtaxé) du lundi au vendredi, de 10H00 à 12H30 et de 17H30 à 19H00;
- par e-mail à: info@alzheimer-solutions.com
- par écrit à: ALZHEIMER SOLUTIONS SARL – 16 rue de l'Eglise – 60170 SAINT LEGER AUX BOIS - FRANCE.

Election de domicile – Attribution de juridiction
L'élection de domicile est faite pour le vendeur à l’adresse de son siège social.

En cas de contestation relative à l'exécution des clauses des présentes conditions générales de vente, les Tribunaux de Paris seront seuls compétents quels que soient le lieu de livraison, le mode de paiement accepté et même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défenseurs, dans les litiges opposant des parties commerçantes ou non commerçantes. 

Les transactions sont soumises à la loi française; les produits répondent aux normes applicables en France et l'acheteur devra le cas échéant s'informer sur les conditions légales et règlementaires d'utilisation des produits achetés, à l'étranger.

Sécurité totale du site

Le vendeur assure une sécurité totale des paiements en ligne, par carte bancaire ou de crédit grâce à son système de paiement confié à un prestataire spécialisé dans la sécurisation des paiements. Le vendeur garantit la totale confidentialité des informations bancaires. Le vendeur ne conserve jamais les informations relatives aux cartes bancaires.

• Droit d'accès aux informations personnelles
Si un client choisit de contacter le vendeur par e-mail ou par un formulaire sur le site, son nom et ses coordonnées seront sauvegardés afin de traiter sa demande.
Ces informations sont conservées sur un support isolé et sécurisé. En aucun cas le vendeur ne partage, ne vend ou ne loue des informations personnelles ou des contacts à des tiers.

Toute évolution susceptible d'intervenir dans la protection des données personnelles en ligne sera communiquée sur le site.

De plus, conformément à la loi du 6 janvier 1978 dite " Informatique et Libertés ", tout client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression des informations qui le concernent.

Il peut exercer ce droit en écrivant au vendeur – ALZHEIMER SOLUTIONS SARL - 16 rue de l'Eglise – 60170 SAINT LEGER AUX BOIS, et en indiquant ses nom et prénoms, adresse, et adresse e-mail qui sont nécessaires à toute intervention.

Toutes ces données sont indispensables lors de l'établissement de la commande ainsi qu’à toutes les étapes intermédiaires jusqu'à la livraison des produits commandés, ainsi que pour l'envoi des offres promotionnelles.

• Utilisation des e-mails
Dès lors que vous passez une commande sur notre site, vous nous communiquez vos coordonnées e-mails qui sont utilisées pour le suivi de votre commande.

Ces coordonnées sont également utilisées pour vous envoyer nos bulletins d'informations sur nos produits.

Si vous ne souhaitez plus recevoir d'informations de notre part, nous vous donnons toujours la possibilité par retour de mail de vous désabonner de cette liste de diffusion.

• Lien vers d'autres sites
Ce site contient des liens vers d'autres sites qui peuvent ne pas entrer dans le champ d'application de la présente déclaration de confidentialité.

Le vendeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable des politiques de confidentialité ou du contenu des autres sites.

Le vendeur a sélectionné un nombre de sites partenaires pour la qualité de leur spécificité; toutefois le contenu de ces sites peut évoluer et ne plus correspondre aux critères initiaux qui ont permis de les sélectionner. En aucun cas, le vendeur ne saurait être tenu pour responsable du contenu de ces sites.

• Force majeure
Le vendeur dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d'une force majeure, y compris, mais sans y être limitée, catastrophes, incendies, grèves internes ou externes, défaillances ou pannes internes ou externes, les inondations et d'une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.

• Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site, qu'ils soient visuels, sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par des droits d'auteur, des marques ou des brevets. La marque "ALZHEIMER SOLUTIONS" a fait l'objet d'un dépôt auprès de l’INPI.

L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire, pour un usage personnel, sur son site un lien renvoyant directement à la page d'accueil du site, doit obligatoirement en demander l'autorisation au vendeur.

• Responsabilité liée à l'utilisation d'Internet
La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l'utilisation du réseau Internet tels qu'une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures et plus généralement tous cas qualifiés de force majeure ou du fait des tiers par les tribunaux.

De même, sa responsabilité ne saurait être retenue du fait du contenu des sites auxquels les liens hypertextes peuvent renvoyer à partir du site.

En cas de litige, le client s'adressera en priorité au vendeur pour tenter de trouver une solution amiable.

 

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